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Conséquences et sanctions du plagiat

Du point de vue moral : il s’agit d’une question d’honnêteté intellectuelle, l’étudiant qui a recours à la pratique du "copier-coller" décrédibilise son travail et renonce ainsi à acquérir des connaissances.

Du point de vue du droit : la notion de "plagiat" ne figure pas formellement dans le Code de la propriété intellectuelle. Le plagiat, selon son niveau de gravité, est une contrefaçon. L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que "toute représentation ou reproduction intégrale ou parielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

L’utilisation de textes sans citation ou référence à leur auteur est donc illégale. En France, le droit d’auteur est toujours détenu par une personne physique créatrice, jamais le commanditaire, contrairement au brevet déposé dans le cadre d’une mission de service qui appartient à l’employeur.

L'étudiant "plagiare", personne qui se rend coupable de plagiat, s'expose à une sanction disciplinaire et académique décidée par l'universita et une sanction pénale infligée par le tribunal correctionnel.

S’agissant de la sanction disciplinaire (exclusion temporaire, définitive, le blâme ou l’avertissement, etc), le plagiaire, étudiant de l’Ecole polytechnique, peut être convoqué par un conseil de discipline lequel pourra décider d’une sanction disciplinaire selon le statut de la personne (élève du cycle ingénieur, étudiant, masters, doctorants…).

Concernant la sanction académique, l’Ecole polytechnique sanctionne les plagiaires : le règlement des études des élèves du cycle ingénieur de l'Ecole (chap. 1.1, p.4), dispose que « L’attention des élèves est attirée sur le fait que, dans le cadre des projets, le plagiat, incluant le « copié-collé » de source internet, constitue une fraude. » En cas de plagiat avéré, l’élève reçoit automatiquement la note F, entraînant le passage en jury sans possibilité de rattrapage.

S’agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.