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#3 L'assurance-vie : un outil performant d’épargne et de transmission

Dans ce point fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981), notaire à Paris, répond aux différentes questions soulevées par l'assurance-vie, un produit financier fiscalement avantageux et un outil de transmission de patrimoine performant.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

L'assurance-vie est un produit financier bénéficiant d'une fiscalité favorable sur les gains réalisés et lors de sa transmission au décès du souscripteur. Elle peut être investie dans des supports très variés qui vont du fonds en euros aux unités de comptes en actions ou obligations. Lorsque le souscripteur a besoin de liquidités, il peut effectuer des rachats partiels ou totaux de son contrat, ou demander des avances qui sont des prêts garantis par le contrat d'assurance-vie. Au décès du souscripteur, le contrat est dévolu selon la « clause bénéficiaire » qu'il a choisie. Cette transmission ne rentre pas dans la succession, sauf décision du souscripteur ou fraude, permettant ainsi de s'affranchir des règles de la réserve héréditaire.

Quelle fiscalité pendant la vie du contrat ?

En l'absence de rachat, les gains ne sont pas imposés, mais sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux s'il s'agit de fonds en euros souscrits depuis 2011.

En cas de rachat, la plus-value est taxée selon la durée de détention du contrat. S'il s'agit d'un rachat partiel, seule la quote-part de plus-value correspondant à la quote-part du contrat rachetée est taxée. De plus, le rachat bénéficie d'un abattement annuel (actuellement 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple pacsé ou marié). Si le rachat intervient après 8 ans, le gain est imposé soit au taux de l'impôt sur le revenu, soit - sur option souscrite au moment du versement de la prime - selon un prélèvement libératoire de 7,5%. Ainsi, après prélèvements sociaux, la fiscalité est de 23%, ce qui en fait un outil d'épargne privilégié. À noter qu'un alignement de cette fiscalité sur celle des valeurs mobilières est actuellement à l'étude.

Quelle fiscalité en cas de décès ?

La fiscalité a évolué au cours du temps et dépend de la date de souscription du contrat. Actuellement, si le contrat est souscrit avant l'âge de 70 ans, le bénéficiaire du contrat a droit à un abattement de 152 500 €. Il est ensuite taxé à 20% jusqu'à 700 000 € et à 31,25% au-delà. Il est clair que cette fiscalité est particulièrement avantageuse lorsque l'on veut gratifier des tiers qui auraient payé autrement des droits de succession à 60%.

Si la prime est versée après 70 ans, elle sera taxée comme les droits de succession (donc de 20% à 60%) après un abattement unique de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires. D'où l'intérêt de souscrire le contrat avant l'âge de 70 ans.

Précision importante : le conjoint survivant bénéficie de l'exonération du prélèvement, de même que les organismes caritatifs d'utilité publique.

Qui peut-on choisir comme bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de gratifier toute personne ou organisme sans restriction. Elle est déposée auprès de la compagnie d'assurance, mais peut aussi être rédigée avec l'aide d'un notaire et déposée chez lui, comme un testament. Cette clause peut prévoir une attribution en propriété ou en usufruit et en nue-propriété, à un ou plusieurs bénéficiaires, selon les règles choisies par le souscripteur. Par exemple, un couple sans enfants peut décider de laisser l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété à un tiers qui peut être un organisme caritatif. Ainsi, le conjoint survivant pourra toucher les revenus du capital de son vivant, ce capital étant ensuite dévolu au nu-propriétaire choisi.

* Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.

* Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.
* Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.
* Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.