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Documents officiels

  • Décret du 23 juin 1987 et publication au JO du 24 juin 1987

    Retrouvez le décret du 23 juin 1987 publié au journal officiel du 24 juin 1987 établissant le statut d'utilité publique à la Fondation de l'École polytechnique. La Fondation est ainsi habilitée à recevoir des dons, legs et autres libéralités, tant des personnes physiques que des entreprises, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux associés.