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#6 Année blanche, IFI : quelles nouveautés en 2018 ?

La loi de finances de 2018 a décalé la mise en place du prélèvement à la source et consacré la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI. Dans ce point fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981), notaire à Paris, revient sur les changements à venir.

2018 : année blanche ?

L'année 2018 est une « année blanche » pour les revenus perçus en 2018 qui ne seront donc pas imposés. Seuls les revenus « exceptionnels » de 2018 feront l'objet d'une imposition spécifique en 2019. Ainsi, en 2018, les contribuables paient l'impôt sur les revenus de 2017 et en 2019, ils paieront l'impôt sur les revenus de 2019, sauf reliquat d'impôt au titre des revenus exceptionnels de 2018.

Quel est le sort des réductions d'impôts sur le revenu pour les dons et legs réalisés en 2018 ?

Les contribuables pourront continuer à bénéficier du dispositif de réduction pour dons à hauteur de 66 % des montants donnés, dans la limite de 20 % du revenu net imposable (au-delà de 20 %, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Les organismes éligibles sont les associations ou les fondations d'intérêt général.

Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu ?

Les contribuables vont déclarer au printemps 2019 leurs revenus 2018, et devront indiquer, comme chaque année, le montant de leurs dons. Pour 2018, la totalité de l'impôt sur le revenu 2018 sera annulée, sauf dans certains cas, notamment en présence de « revenus exceptionnels ». Dans le cas où l'impôt serait intégralement annulé, la réduction d’impôt relative au don sera conservée et sera restituée en septembre 2019. En cas de revenus exceptionnels en 2018 pour lesquels un reliquat d'impôt restera dû, la réduction d’impôt relative au don viendra en déduction de ce montant d'impôt dû.

IFI, ISF : quels changements pour la réduction d'impôts ?

Le régime des réductions d'impôts est le même pour l'IFI que celui qui existait pour l'ISF. Ainsi, il sera toujours possible de déduire 75 % des dons faits en 2018 dans la limite de 50 000 € soit un montant de don maximum de 66 666 €. La déclaration d'IFI sera jointe à la déclaration de revenus et les dons déductibles seront ceux faits avant la date limite pour la déclaration de revenus. Rappelons que les organismes éligibles, comme pour l’ISF, sont les fondations reconnues d’utilité publique et certains organismes sans but lucratif comme les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur.

* Notaire chez VXL Notaires, Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.