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DONNER EN FRANCE

Vous êtes résident fiscal français ? Vous souhaitez soutenir les actions de la Fondation en faveur de l'X ? Faites votre don en France et bénéficiez des avantages fiscaux associés !

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La Fondation de l’École polytechnique est reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 juin 1987 et publié au Journal Officiel du 24 juin 1987. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités, en numéraire, titres mobiliers ou biens immeubles.  

Si vous souhaitez construire un projet philanthropique ou obtenir plus d’informations sur les outils fiscaux à disposition tout en optimisant votre gestion patrimoniale, contactez Thomas Mulhaupt.

La fiscalité pour les particuliers

Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IRPP)

Pour les particuliers, les sommes versées à la Fondation de l’École polytechnique sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Article 200 du Code des Impôts).

Déduire son don de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Daprès le Ministère des Finances, le projet de loi de finances pour 2018 devrait instaurer un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il frapperait les actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle de leur propriétaire dont la valeur nette excède 1 300 000 euros. Le barème de l’impôt serait identique au barème actuel de l’ISF.

En faisant un don dans le cadre de l’IFI, vous pourrez toujours bénéficier d’une déduction fiscale de 75 % du montant de votre don, dans la limite d’une réduction de 50 000 € par an (soit un don maximal de 66 666 €).

Le calendrier de collecte des dons qui prévalait avec l’ISF devrait être maintenu. Il devrait donc rester possible d’effectuer des dons déductibles de l’IFI jusqu’à la date de déclaration de son patrimoine immobilier.

La publication définitive de la loi au Journal Officiel interviendra au lendemain de sa promulgation par le Président de la République, soit le 31 décembre 2017 au plus tard. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant l’IFI et la déduction de vos dons en écrivant à campagne@polytechnique.fr

La fiscalité pour les entreprises

Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, la déductibilité est de 60% du montant du versement, dans la limite de 0,5% du CA HT. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Article 238bis du Code des Impôts).

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