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DONNER EN FRANCE

Vous êtes résident fiscal français ? Vous souhaitez soutenir les actions de la Fondation en faveur de l'X ? Faites votre don en France et bénéficiez des avantages fiscaux associés !

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La Fondation de l’École polytechnique est reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 juin 1987 et publié au Journal Officiel du 24 juin 1987. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités, en numéraire, titres mobiliers ou biens immeubles.  

Si vous souhaitez construire un projet philanthropique ou obtenir plus d’informations sur les outils fiscaux à disposition tout en optimisant votre gestion patrimoniale, contactez Thomas Mulhaupt.

La fiscalité pour les particuliers

Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IRPP)

Pour les particuliers, les sommes versées à la Fondation de l’École polytechnique sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. (Article 200 du Code des Impôts)

Déduire son don de l’impôt sur la fortune (ISF)

Depuis le 20 juin 2007, vous avez, en tant que contribuable, la possibilité de choisir alternativement à la réduction d’impôt sur le revenu, la dation en paiement de l’ISF. Ce procédé est ouvert pour le mécénat aux fondations reconnues d’utilité publique, telles que la Fondation de l’École polytechnique. Il permet d’imputer sur le montant de l’ISF 75% du montant des dons effectués, l’avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 € (don maximal de 66 666 €) ou 45 000 € en cas de versement à la fois au dispositif PME et au dispositif Fondation.

La fiscalité pour les entreprises

Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, la déductibilité est de 60% du montant du versement, dans la limite de 0,5% du CA HT. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes. (article 238bis du Code des Impôts)

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