En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à des fins de mesure d'audience, à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés. En savoir plus

X

Parution du décret sur la réforme de la pantoufle

Concrétisant la réforme engagée par l’École polytechnique depuis trois ans, un décret a été publié au Journal officiel du 23 mai relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'X. Ce décret s’applique aux élèves français à compter de la promotion 2015.

A l’École polytechnique, la « pantoufle » désigne les frais d’entretien et d’études que les élèves français de l’École doivent rembourser s’ils n’accomplissent pas certaines obligations envers l’État ou l’École.

Le système de remboursement de la pantoufle, mis en place en 1970 et confirmé en 2000, conduisait à une inégalité de traitement entre les élèves en réservant uniquement à ceux qui s’engageaient dans les Corps de l’État l'obligation de rembourser la pantoufle en cas d'interruption de leur engagement.

La réforme de la pantoufle avait été souhaitée et engagée par l’École polytechnique depuis trois ans. La Cour des comptes avait confirmé sa nécessité au nom du principe d’égalité de traitement entre tous les élèves.

Le nouveau décret n°2015-566 du 20 mai 2015, publié au Journal officiel du 23 mai, s’applique aux élèves français à compter de la promotion 2015 uniquement. Les élèves des promotions antérieures à 2015 ne sont donc pas concernés et restent soumis au décret n°70-323 du 13 avril 1970.

Officiers sous contrat, les élèves français de l’École polytechnique perçoivent une rémunération pendant leur scolarité (environ 800 euros par mois). Ceux qui ne feront pas le choix de travailler pendant 10 ans auprès d’un service public, entendu au sens large (fonction publique d'État, hospitalière, territoriale, entreprises publiques et les établissements publics) devront rembourser la pantoufle calculée sur la base de trois ans de traitement.

> En savoir plus : télécharger les questions/réponses sur la pantoufle