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Réformes fiscales: trouver l’équilibre entre efficacité et acceptabilité sociale

Dans le cadre de son programme « Jeunes chercheuses et Jeunes chercheurs » 2020, l’Agence Nationale de la Recherche a sélectionné le projet TAXREV de Pierre Boyer, dont l’objectif est d’analyser les tensions entre les systèmes fiscaux économiquement efficaces et ceux qui sont politiquement réalisables.

La conception des politiques fiscales redistributives est un sujet qui revient sans cesse dans le discours public. Qui taxer, qui soutenir ? Des théories économiques sur la taxation optimale/efficace ont pu être établies, notamment grâce à la contribution du prix Nobel d’économie 1996 James Mirrlees. Cependant, ces théories ne prennent pas en compte l’acceptabilité par la société de ces barèmes fiscaux, et ainsi leur faisabilité politique. C’est une lacune que Pierre Boyer, Professeur l’École polytechnique au sein du Centre de recherche en économie et statistique (CREST*), ambitionne de combler à travers son projet "Réformes fiscales et révoltes dans les démocraties" (TAXREV). Ce projet a été sélectionné par le programme « Jeunes chercheuses et Jeunes chercheurs » (JCJC) 2020 de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Des questions récurrentes

Les ménages à hauts revenus devraient-ils être plus lourdement taxés ? Les ménages à faibles revenus devraient-ils être soutenus par des complément de revenus comme la Prime d'activité en France ou le Earned Income Tax Credit aux États-Unis ? À quel taux d'imposition la classe moyenne doit-elle faire face ?

Alors que les analyses normatives sur ces questions ont conduit à une "théorie de la taxation optimale" bien développée à la suite de la contribution fondamentale du prix Nobel James Mirrlees, la contrepartie en économie politique n’est pas encore établie. En conséquence, nous ne comprenons pas de manière systématique la tension entre les systèmes fiscaux optimaux et ceux qui sont politiquement réalisables.

Un nouveau cadre

Les recherches menées grâce à cette bourse de recherche ANR ont pour objectif de développer un cadre conceptuel pour analyser les "réformes fiscales et les révoltes dans les démocraties". Elles proposent une théorie qui prend en compte une condition essentielle qui émerge dans une démocratie : les politiques fiscales doivent trouver un soutien politique suffisant et cela a des implications sur la conception des systèmes fiscaux. Les manifestations de gilets jaunes rappellent en effet que des mobilisations importantes peuvent conduire à l'annulation de réformes fiscales annoncées.

Anticiper les prochaines réformes

La crise actuelle du coronavirus va exercer une pression sans précédent sur les finances publiques. L'augmentation des recettes sera une priorité une fois que le virus aura reculé et les questions de faisabilité politique et d'équité seront cruciales.

En effet, les systèmes fiscaux ont été remaniés après des événements majeurs tels que les guerres mondiales et notre capacité à prendre en compte ces conditions sera sévèrement mise à l'épreuve. Des révoltes pourraient se produire si les réformes fiscales ne sont pas perçues comme soutenables politiquement et satisfaisant des critères d'équité.

L'approche adoptée dans "Réformes fiscales et révoltes dans les démocraties" ouvrira de nouvelles voies aux praticiens et aux chercheurs en sciences sociales, tant sur le plan théorique qu'empirique. Elle permet d'identifier les réformes qui sont attrayantes du point de vue de la protection sociale et, de plus, qui sont politiquement réalisables.

A propos du programme JCJC

Le programme "Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs" a pour but de soutenir les projets de jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs, de façon à leur permettre de développer de façon autonome un sujet propre et leur donner la possibilité d'exprimer rapidement leur capacité de recherche exploratoire et d'innovation. Les projets sont sélectionnés sur des critères d’originalité et de nouveauté par rapport aux axes de recherche du laboratoire auquel appartient le coordinateur.

* CREST : une UMR CNRS - École polytechnique / Institut Polytechnique de Paris – ENSAE Paris / Institut Polytechnique de Paris