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Juriste - Droit des sociétés et protection des données personnelles F/H

Largement internationalisée, l’École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique. Sa formation promeut une culture d’excellence à forte dominante en sciences, ouverte sur une grande tradition humaniste. À travers son offre de formation – bachelor, cycle ingénieur polytechnicien, master, programmes de graduate degrees, programme doctoral, formation continue – l’École polytechnique forme des décideurs à forte culture scientifique pluridisciplinaire en les exposant à la fois au monde de la recherche et à celui de l’entreprise. Avec ses 22 laboratoires, dont 21 sont unités mixtes de recherche avec le CNRS, le centre de recherche de l’X travaille aux frontières de la connaissance sur les grands enjeux interdisciplinaires scientifiques, technologiques et sociétaux.

Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, le Bureau juridique (BJ) exerce une activité de conseil et d’expertise juridiques auprès des directions, services et des étudiants de l’Ecole dans le cadre de leurs diverses activités.
Il assure la fiabilité juridique des projets et décisions :
- en conseillant les différents intervenants sur les procédures à mettre en oeuvre ;
- en rédigeant des notes d’analyse et des fiches techniques sur des questions juridiques particulières ;
- en expertisant les projets initiés ;
- en validant tous les contrats préalablement à leur conclusion par l’établissement ;
- en conseillant les directions et services en matière d’interprétation de textes.
Il contribue à l’élaboration et la rédaction des actes structurants de l’établissement ou en assure la validation (textes réglementaires, décisions, convention…).
Il est composé d’une équipe de six personnes intervenant dans des domaines différents mais complémentaires. La plupart de ces personnes assurent leurs missions directement auprès et au sein des services dont relèvent leurs compétences principales (services de la recherche, services de l’enseignement, direction du patrimoine immobilier, direction des ressources humaines…).

Sous l’autorité hiérarchique du chef du Bureau juridique, le titulaire du poste assure deux missions principales :
- la première consiste à conseiller la direction de l’Ecole et ses filiales (3) sur le fonctionnement général des sociétés, la gestion des relations mère-filles et les obligations liées aux prises de participation ;
- la seconde mission est d’assurer la conformité de l’établissement en matière de protection des données à caractère personnelles. Le titulaire du poste assure la fonction de délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). Cette fonction est définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais), règlement européen qui sera effectif le 25 mai 2018 ; elle remplace l’actuel Correspondant informatiques et libertés (CIL). Le DPD met ainsi en oeuvre le Règlement, organise la gestion des traitements existants et futurs, implique les différentes directions dans la protection des données personnelles, fait oeuvre de pédagogie auprès des personnels et des étudiants sur les obligations en la matière. Cette mission s’exerce en toute indépendance et les autres missions et tâches liées au poste ne devront pas entrainer de conflit d’intérêt avec celles relatives à la fonction de DPD.
Chacune des deux missions représente approximativement un poste à mi-temps.

Contact: 
Aurélie Gomes
Email: 
drh.recrutement@polytechnique. fr