DAJ - Chargé du dialogue social et de la règlementation RH

Secteur : Juridique
Type de contrat : Temporaire
Expérience : 3-6 ans
Date de publication : 16 jan. 2023
Poste ouvert en mobilité interne : Non
Date limite de candidature : 16/02/2023
Date de début du poste : 01/02/2023

Présentation du service :

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des affaires juridiques, le titulaire du poste intervient fonctionnellement en soutien juridique à la DRH auprès de laquelle il est affecté pour emploi.

Il a la responsabilité du bon fonctionnement des différentes instances relevant du dialogue social (notamment la mise en place du nouveau conseil social d’administration CSA), de l’organisation des élections au conseil d’administration de juin 2023, ainsi que d’assurer une expertise des différentes situations relevant du domaine juridique RH dans la fonction publique et plus particulièrement à l’École polytechnique (carrière, contrat de travail, discipline…) et de proposer les solutions les plus adaptées.

La Direction des affaires juridiques exerce une activité de conseil et d’expertise juridiques auprès des directions, services et des élèves de l’Ecole dans le cadre de leurs diverses activités.

Elle assure la fiabilité juridique des projets et décisions en conseillant les différents intervenants sur les procédures et les documents à mettre en œuvre et en rédigeant des notes d’analyse et des fiches techniques sur des questions juridiques particulières. Elle conseille les directions et services de l’établissement en matière d’interprétation de textes. Elle rédige et valide les conventions conclues par l’établissement.

La Direction regroupe 9 personnes intervenant dans des domaines différents mais complémentaires. La majorité de ces agents assurent leurs missions directement auprès des directions et services dont relèvent leurs compétences principales (services de la recherche partenariale, direction de l’entrepreneuriat, direction du patrimoine immobilier, direction des ressources humaines…).

La Direction des ressources humaines –DRH- accompagne l’École dans ses projets de développement, et a pour mission de mettre en œuvre les politiques RH qui répondent aux enjeux stratégiques de l’École. Forte d’une équipe d’une trentaine d’agents, elle s’organise autour de 3 unités de travail : pilotage des effectifs et de la masse salariale, administration et gestion des carrières, et recrutement, mobilité et formation professionnelle.  

Mission principale du poste :

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des affaires juridiques, le titulaire du poste intervient fonctionnellement en soutien juridique à la DRH auprès de laquelle il est affecté pour emploi.

Il a la responsabilité du bon fonctionnement des différentes instances relevant du dialogue social (notamment la mise en place du nouveau conseil social d’administration CSA), de l’organisation des élections au conseil d’administration de juin 2023, ainsi que d’assurer une expertise des différentes situations relevant du domaine juridique RH dans la fonction publique et plus particulièrement à l’École polytechnique (carrière, contrat de travail, discipline…) et de proposer les solutions les plus adaptées.

Activités :

  • organiser et piloter les élections au conseil d’administration concernant les agents de l'École et du centre de recherche qui auront lieu en juin 2023 ;
  • préparer, organiser et participer aux différentes réunions des instances relevant du dialogue social et en assurer le secrétariat : réunions bilatérales de concertation avec les organisations syndicales, CSA, commissions paritaires ;
  • rédiger les documents afférents à ces instances (convocations, ordres du  jour, compte-rendu, memorandum), et en assurer la validation et la diffusion ;
  • assurer le suivi des mouvements sociaux en lien avec le ministère des armées ;
  • assurer la veille réglementaire de tout texte ayant un impact à l'École en matière de ressources humaines et s'assurer de leur diffusion et leur mise en œuvre ;
  • répondre à toute question relevant de la réglementation des ressources humaines, et rédiger les documents et fiches techniques à l'attention des responsables et des gestionnaires RH ;
  • répondre aux demandes des données sociales du ministère des armées (résultats d’élection, mouvements sociaux, temps syndical) en lien avec le dialogue social.

Profil :

Poste à pourvoir par voie de détachement (catégorie A) ou contrat de droit public.

Titulaire d’un diplôme en droit social ou en ressources humaines, option droit social (bac+3 à bac+5), possédant une bonne connaissance du secteur public et de la réglementation RH dans la fonction publique d’État, ainsi qu’au moins une première expérience de travail en relation avec les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel.

Poste à pourvoir en CDD de 9 mois en remplacement d’un congé de maternité.

Prise d’effet au 1er février 2023

         

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