DJ - Juriste recherche et partenariats industriels

Secteur : Juridique
Type de contrat : Temporaire
Expérience : 3-6 ans
Date de publication : 14 juin. 2022
Poste ouvert en mobilité interne : Non
Date limite de candidature : -
Date de début du poste : Dès que possible

Le poste, rattaché hiérarchiquement à la Direction des affaires juridiques de l’Ecole polytechnique, est fonctionnellement lié aux services de valorisation (SR2PI pour l’Ecole Polytechnique et DRIPE pour l’ENSTA Paris) des deux écoles, ce qui permet une meilleure interaction entre les services demandeurs et le juriste expert.

 

Activités principales :

  • Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale notamment les accords de consortium (nationaux et internationaux), les accords de collaboration de recherche (nationaux et internationaux), les accords de prestation de service, de cession ou de licence de droit de propriété intellectuelle, règlements de copropriété des titres de propriété intellectuelle (etc.) en collaboration avec les chargés d’affaires du SR2PI et de la DRIPE, et les laboratoires concernés et en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) des Ecoles ;
  • Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l’Ecole…) ;
  • Prévention des risques juridiques ;
  • Suivi de projets étudiants à l’Ecole polytechnique (PSC notamment) pouvant générer des titres de propriété intellectuels ; rédaction et validation des documents y afférents
  • Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d’option, de licence, de cession, etc. ;    
  • Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
  • Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;
  • Analyse juridique des appels à projets pour l’assistance à la soumission de réponses.

 

Activités complémentaires :

  • Veille juridique ;
  • Formation aux services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.

 

Profil :

Poste à pourvoir par voie de détachement (corps des attachés d’administration ou par voie contractuelle – (Contrat de droit public – CDD de 16 mois)

Candidat(e) doté(e) d’un diplôme de niveau bac+3 minimum (formation initiale en droit et gestion des contrats, droit privé, droit des affaires et/ou de la propriété intellectuelle…).

Très bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et du droit des contrats. 

Bonne connaissance du droit public.

Une expérience similaire de minimum 2 ans est un atout dans la réussite de vos missions.

Des capacités rédactionnelles et la maîtrise de l'anglais oral et écrit sont indispensables pour ce poste.

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