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Master

Elèves Polytechniciens
Les demandes d’affiliation à la sécurité sociale étudiante sont gérées par la DRI/BASIX

Boursiers
Certaines bourses exonèrent des frais d’affiliation à la sécurité sociale (CROUS et BGF, merci de vous renseigner pour cette modalité). Dans ce cas, le formulaire de demande d’adhésion doit être dûment complété (indiquant le statut : boursier) et un justificatif de la bourse doit être joint à la demande.

Demande de remboursement
Si un étudiant a réglé sa cotisation alors qu’il était exonéré (cas d’une bourse attribuée après l’inscription), l’étudiant peut demander un remboursement.

1er cas : Si l’Agence comptable n’a pas encore effectué le versement à l’URSAFF, l’étudiant peut faire sa demande de remboursement auprès de l’Agence Comptable avec les documents suivants :

  • Demande de remboursement sur papier libre
  • Attestation de bourse
  • RIB
  • Copie du reçu de l’agence comptable

2ème cas : L’agence comptable a procédé aux versements des cotisations à l’URSSAF. La demande de remboursement de l’étudiant doit être adressée au Bureau Administration des Elèves
I. Hinsinger – accompagnée des documents suivants :

  • Demande de remboursement sur papier libre
  • Attestation de bourse
  • Attestation de scolarité
  • RIB

Cas particuliers
Pour tous les cas particuliers l’étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de sécurité sociale qui le couvre, contrat(s) de travail, carte européenne d’Assurance maladie ou attestation provisoire.

  • Salarié : pas d’affiliation si et seulement si l’étudiant travaille régulièrement tout au long de l’année universitaire plus de 60h par mois ou 120h par trimestre.
  • Parents agents de la SNCF : l’étudiant reste couvert par leur sécurité sociale jusqu’à 28 ans.
  • Etudiant étranger espace économique européen (EEE) et Suisse : pas d’affiliation si l’étudiant est titulaire pour toute l’année universitaire soit d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie ou de son attestation provisoire, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques et sans restrictions tarifaires.
  • Etudiant étranger hors EEE & SUISSE : l’affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers du gouvernement français.
  • Marié, concubin, pacsé : Si le conjoint, concubin ou le partenaire d’un PACS est étudiant, l’affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est obligatoire ; si le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS est salarié, il le couvre.

Durée
L’étudiant est couvert pendant l’année universitaire su 1er septembre au 31 aout de l’année suivante. Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation.

Responsabilité civile/mutuelle
La responsabilité civile est obligatoire et la mutuelle fortement recommandée.