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L'assurance-vie : outil patrimonial et philantropique

La souscription d'un contrat d'assurance-vie est incontournable, dès lors qu'il s'agit d'organiser son patrimoine financier et de préparer sa transmission. Explications par Maître Fabre (X 1981), notaire à Paris.
Il existe plusieurs sortes de contrats: 
- Les contrats d'assurance-décès permettent au bénéficiaire désigné de recevoir un montant défini à l'avance au décès du souscripteur. Chaque année, le souscripteur paie une prime dont le montant varie en fonction de sa situation, et du capital garanti. 
- Les contrats "en cas de vie", sont des instruments d'épargne pour le souscripteur, et reviennent, à son décès, au bénéficiaire qu'il a désigné. 
Pourquoi souscrit-on un contrat d'assurance-vie?
Pour loger ses actifs financiers: le contrat d'assurance-vie bénéficie, au bout de huit ans de détention, d'une fiscalité avantageuse sur les plus-values  qu'il génère. Il est donc un instrument d'épargne, qui permet au souscripteur de compléter ses revenus en rachetant le capital au fur et à mesure de ses besoins. De plus, lors d'un rachat, seule la fraction correspondant à la plus-value du contrat est imposable, ce qui diminue d'autant l'imposition.
Et parce qu'au moment du décès du souscripteur, le montant figurant au contrat sera versé au bénéficiaire avec une fiscalité généralement plus avantageuse que les droits de succession, à la condition toutefois que les primes aient été versées à la compagnie d'assurance avant l'âge de 70 ans. 
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession?
Non, il est hors succession. De ce fait, il n'entre pas en compte dans les calculs de quotité disponible et de part réservataire des enfants (la part que les enfants recueillent obligatoirement dans la succession de leurs parents). Ce qui permet de disposer librement au-delà de la quotité disponible, à la condition de respecter certaines règles relatives aux "primes manifestement exagérées". 
De plus, il est possible dans un couple de souscrire conjointement un contrat et de prévoir qu'il ne se dénouera qu'au deuxième décès. Ce qui permet au conjoint survivant de profiter du capital figurant sur le contrat, et de ne gratifier le bénéficiaire qu'au second décès.
Attention toutefois pour les personnes mariées sous le régime de communauté. Il faut envisager d'aménager le régime avec une clause dite de "preciput" pour empêcher que le contrat souscrit par le conjoint survivant ne passe en partie dans la succession.
 Comment choisir le bénéficiaire?
Généralement, les contrats prévoient comme bénéficiaire le conjoint de l'assuré, et à défaut ses héritiers. Pourtant, il existe beaucoup d'autres manières, souvent plus intéressantes, de rédiger les clauses bénéficiaires. Par exemple, il est possible de désigner un bénéficiaire qui aura l'usufruit des sommes versées, et un bénéficiaire qui en sera nu-propriétaire (clause démembrée). Ou encore de prévoir qu'un premier bénéficiaire recevra les sommes, et qu'à son décès ce qui reste reviendra à un deuxième bénéficiaire (clause résiduelle). Une bonne manière de procéder consiste à déposer la clause bénéficiaire chez le notaire, comme un testament, après en avoir informé la compagnie d'assurance. Ce qui permet de modifier la clause à tout moment, sans avoir à la communiquer à la compagnie.   
L'assurance-vie permet-elle de soutenir les missions de la Fondation de l'X?
Oui, pour une fondation, être nommé bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie présente de nombreux avantages. Une fondation d'utilité publique comme la Fondation de l'X ne paie pas d'impôts quand elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Surtout, les formalités pour percevoir des fonds dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie sont plus simples que pour recevoir un legs dans une succession.