DONATION, LEGS, ASSURANCE-VIE

La donation est un acte généreux qui vous permettra d'être témoin de son impact sur le développement de l'École. Elle vous permet en effet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un ou plusieurs de vos biens, et doit faire l’objet d’un acte notarié. Il existe différents types de donation :

• La donation en pleine propriété : le bien sort de votre patrimoine et devient la propriété pleine et entière de la Fondation.

• La donation en nue-propriété : la Fondation devient propriétaire du bien, mais votre vie durant, vous en conservez l’usufruit. 

• La donation temporaire d’usufruit : vous conservez la nue-propriété de votre bien et cédez ses revenus à la Fondation, pour une durée minimale de 3 ans (reconductible). Cette libéralité peut donc vous permettre de ne plus être assujetti à l’IFI ou de diminuer votre niveau d’imposition.

• La donation posthume : lorsque vous héritez, vous pouvez renoncer à tout ou partie de l’héritage au profit de la Fondation de l’X et ainsi bénéficier d’un allègement des droits de succession. 

Quelle que soit la forme de la donation que vous consentirez à la Fondation de l’X, vous bénéficierez d’un avantage fiscal et la Fondation ne sera pas taxée.

Exprimé par testament, olographe ou authentique, le legs vous permet d’inscrire votre soutien dans la durée en transmettant à la Fondation de l’École polytechnique toutes sortes de biens à votre décès. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie tout en ayant l’assurance qu’ils bénéficieront ensuite à l’X, sans léser vos héritiers réservataires. Différents types de legs s’offrent à vous :

• Le legs universel qui porte sur la totalité de votre patrimoine, exception faite de la partie devant obligatoirement être transmise aux héritiers réservataires.

• Le legs à titre universel qui porte sur une quote-part de la succession ou sur une catégorie de biens comme des biens immobiliers.

• Le legs particulier qui consiste à léguer un ou plusieurs biens, désignés précisément. 

Désigner la Fondation comme bénéficiaire de votre assurance‑vie, c’est contribuer de façon simple à ses actions et donner du sens à votre épargne, tout en ayant des avantages fiscaux non négligeables. Pour que la Fondation de l’École polytechnique bénéficie de votre contrat à votre décès, il suffit de la désigner à tout moment dans la clause bénéficiaire, pour tout ou partie du capital.