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#1 Aujourd'hui, transmettre son patrimoine

En 2017, la newsletter de la Fondation de l'École polytechnique, en collaboration avec Me Hubert Fabre (X 1981), notaire à Paris, se propose de vous informer sur quelques aspects de la transmission de patrimoine.
La transmission du patrimoine est une opération importante et complexe. La multiplication des règles civiles et fiscales, l'instabilité législative, l'incertitude liée à la période électorale ne facilitent pas la démarche de transmission. 
Aussi, avec l'équipe de la Fondation de l'X, avons-nous pensé qu'il serait utile de proposer, au cours de l'année 2017, quelques pistes de réflexion à ceux ou celles qui envisagent de transmettre tout ou partie de leur patrimoine dans le cercle familial ou à des organismes caritatifs.
En préalable, il est utile de rappeler que tout projet de transmission devrait commencer par une étude de la situation tant personnelle et familiale que patrimoniale. 
Quelles sont les contraintes à prendre en compte ? La présence ou non de descendants qui sont des héritiers réservataires, c'est à dire qui ont droit à une quote-part du patrimoine. Parmi ceux-ci, la présence ou non d'enfants mineurs, ou en situation de vulnérabilité. La situation et l'histoire conjugale, et ce faisant, la protection du conjoint survivant. Les droits à retraite et la nécessité ou non de revenus complémentaires pour financer le train de vie. L'anticipation d'une situation de dépendance, etc.
Ensuite, quelle est la nature du patrimoine et comment est-il organisé ? Cette organisation est-elle propice à la transmission ?
Enfin, pour se passer dans les meilleures conditions possibles, la transmission devrait tenir compte des besoins du bénéficiaire: par exemple, le financement d'études à l'étranger, un projet de création d'entreprise ou l'acquisition d'un logement sont de nature à déclencher une opération de transmission.
Une fois cette analyse réalisée,  il convient de recourir aux outils juridiques et fiscaux les plus adaptés à la situation de chacun: donation, assurance-vie, constitution d'une société civile sont autant de solutions possibles que nous nous proposons d'aborder dans les prochains numéros de la lettre de la Fondation.
Finalement, la transmission ne se résume pas à une optimisation fiscale, même si la fiscalité reste un paramètre essentiel. Une transmission réussie doit prendre en compte la situation d'ensemble des personnes et de leur patrimoine.
* Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.