Documents officiels

Arrêté du 23 décembre 2020
Retrouvez l'arrêté du 23 décembre 2020, publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, approuvant des modifications apportées aux statuts de la Fondation de l’École polytechnique.
01 Février 2021
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Statuts de la Fondation de l’École polytechnique
Retrouvez les statuts de la Fondation de l’École polytechnique approuvés par l'arrêté du 23 décembre 2020, publié au Journal officiel du 27 décembre 2020.
01 Février 2021
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Décret du 23 juin 1987 et publication au JO du 24 juin 1987
Retrouvez le décret du 23 juin 1987, publié au Journal officiel du 24 juin 1987, établissant le statut d'utilité publique à la Fondation de l'École polytechnique.
08 Octobre 2014
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