Dispositions fiscales

Si vous souhaitez construire un projet philanthropique ou obtenir plus d’informations sur les outils fiscaux à disposition tout en optimisant votre gestion patrimoniale, contactez l’équipe de la FX.

Donner depuis la France

La fiscalité pour les particuliers

Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IR)

Pour les particuliers, les sommes versées à la Fondation de l’École polytechnique sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur montant et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Article 200 du Code des Impôts).

Déduire son don de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En faisant un don dans le cadre de l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 75 % du montant de votre don, dans la limite d’une réduction de 50 000 € par an (soit un don maximal de 66 666 €).

La fiscalité pour les entreprises

Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)

Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60 % du montant de leurs dons jusqu’à 2 millions d’euros de dons et 40 % au-delà de 2 millions d'euros. Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal est de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Si le montant des dons dépasse ce seuil, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

La Fondation est agréée par la Fondation de France pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE). Si vous êtes résident fiscal de l'un des pays partenaires (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Estonie, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse), vous pouvez ainsi bénéficier des avantages fiscaux de ce dernier.

Si vous souhaitez donner depuis le Luxembourg, conformément à la circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 112/2 du 7 avril 2010,  les dons effectués en faveur de la Fondation de l’École polytechnique ouvrent droit à une déductibilité des impôts sur le revenu. La Fondation vous délivrera une attestation vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux luxembourgeois.

Structure sœur de la Fondation au Royaume-Uni, l'Ecole Polytechnique Charitable Trust est enregistré auprès de la Charity Commission (N° 1121995) et donne droit au dispositif fiscal britannique du Gift Aid. 

Structure sœur de la Fondation aux États-Unis, le Friends of Ecole Polytechnique est agréé par l'IRS (Internal Revenue Service) en tant que Public Charity de type 501(c)3. À ce titre, les dons sont déductibles selon les dispositions fiscales locales.