Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pensez à votre don !

Retrouvez toutes les informations liées à votre ISF ainsi que le calendrier 2014 de déclaration de l'ISF !
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pensez à votre don !
16 fév. 2014
Fiscalité

Calendrier de déclaration de l'ISF

Reconnue d'Utilité Publique par décret en date du 23 juin 1987 publié au journal officiel du 24 juin 1987, la Fondation de l'École polytechnique est habilitée à recevoir des dons, legs et autres libéralités tant des personnes physiques que des entreprises, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux associés.

Depuis le 20 juin 2007, vous avez la possibilité de choisir entre la réduction d'impôt sur le revenu et la dation en paiement de l'ISF. Jusqu'à la date limite de déclaration, vous pouvez imputer sur le montant de l'ISF 75% du montant des dons effectués, l'avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000 €* par an. Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux. Toutefois, un même don peut être ventilé entre l'ISF et l'impôt sur le revenu.

*En cas de dons faits à des PME et à des organisations à buts non lucratifs, le cumul des avantages fiscaux ne peut excéder 45 000€.

Si votre patrimoine net taxable est inférieur à 2, 57M€ (à compléter sur votre déclaration d’Impôt sur le Revenu), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 20 mai 2014.

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 ,57M€ (à compléter sur votre déclaration d’ISF), votre don doit parvenir à la Fondation de l’École polytechnique avant le 16 juin 2014.

> Plus d’informations sur l’ISF 

> Contact Véronique Giacomoni

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