Comment concilier ISF et gestion de patrimoine ?

Le donateur transfère, pour une période convenue dans la donation, l'usufruit d'un bien qu'il possède. Si ce bien génère des revenus, ils seront perçus par le bénéficiaire de la donation. A l'issue de la période, le donateur récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors en disposer librement.

Cette donation permet d'aider le bénéficiaire pendant une période donnée. Lorsque le donateur veut aider un organisme caritatif, il peut faire une donation temporaire d'usufruit pour transférer une partie de ses revenus. Ainsi le bénéficiaire peut planifier des actions pendant la période convenue.

Il n'y a pas de règle, mais l'administration fiscale requiert un minimum de trois ans. Il existe une limite de trente ans si le bénéficiaire est une personne morale. La bonne durée est celle qui convient au donateur.

En matière d'ISF, lorsqu'un bien est démembré entre usufruit et nue-propriété, seul l'usufruitier est le redevable de l'impôt. Aussi, lorsque l'usufruit est transféré temporairement à un tiers, le donateur n'a plus à inclure dans sa déclaration d'ISF le bien dont il n'a gardé que la nue-propriété. Si le bénéficiaire est une personne morale, il ne paiera pas d'ISF non plus. Egalement, lorsque le donateur bénéficie du plafonnement d'ISF, la suppression de revenu génèrera un effet de levier supplémentaire. Enfin, le revenu transféré ne sera plus imposé chez le donateur.

Il n'existe pas de règle particulière. S'agissant de permettre à un organisme caritatif de percevoir des revenus, il est conseillé de faire porter la donation sur des titres, des parts de SCPI ou de société civile, ou encore sur des biens immobiliers loués.

En principe, la donation temporaire d'usufruit est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Si le bénéficiaire est un organisme reconnu d'utilité publique, la donation est exonérée de droits, et son coût limité aux frais d'acte notarié.

Pour éviter des malentendus et prévenir toute difficulté, il est conseillé de spécifier dans la donation quels sont les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.