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#8 Prélèvement à la source : les premières réponses

Le prélèvement à la source est une vraie révolution pour les contribuables et les entreprises. Dans ce point fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981), notaire à Paris, répond à différentes questions qu'il soulève.

Comment se calcule l'impôt ?

Le prélèvement à la source ne modifie pas le mode de calcul de l'impôt. Seules les modalités de paiement changent, puisque l'impôt sur les revenus de l'année « n » est payé la même année, en douze prélèvements.

Faudra-t-il faire encore une déclaration ?

Oui, il n'y a pas de changement. La déclaration sera souscrite l'année suivante et pourra donner lieu à des restitutions d'impôt si il y a eu un trop versé, ou à des paiements si tout l'impôt n'a pas été acquitté. C'est la déclaration qui permettra de prendre en compte les réductions d'impôt (par exemple les réductions pour dons) ou l'octroi de crédits d'impôt. La régularisation (en plus ou en moins) de l'impôt de l'année « n » se fera en année « n+1 », mais devrait être d'un montant limité.

Quels revenus sont concernés ?

Pratiquement tous les revenus sont concernés : traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de remplacement (ex : allocation chômage), revenus des indépendants, revenus fonciers.

Quel sera le taux appliqué ?

C'est là où cela se complique. Le taux pour 2019 calculé par l'administration figurera sur les avis d'impôt 2017. Il sera communiqué par l'administration aux employeurs et aux caisses de retraite pour application à partir de janvier 2019. Ces derniers seront soumis au secret professionnel pour garantir la confidentialité de cette information.

Les salariés qui ne veulent pas que leur taux réel soit connu de leur employeur peuvent opter pour un taux non personnalisé qui sera fonction du niveau de salaire. Le taux sera revu en septembre 2019, et ensuite chaque année en septembre, sur la base de la déclaration de revenus déposée dans l'année.

Quant aux indépendants et bénéficiaires de revenus fonciers, ils paieront des acomptes mensuels ou trimestriels, calculés eux aussi par l'administration.

À noter que les couples pourront demander un taux différencié, même si au total, l'impôt prélevé sera le même qu'avant.

Et en cas de changement de situation en cours d'année ?

Si ce changement conduit à une variation importante de l'impôt, le contribuable pourra demander la modification du taux (ex : mariage en cours d'année) ou de l'acompte (ex : départ d'un locataire non remplacé, variation importante du revenu d'un indépendant). Cette modification s'appliquera à l'échéance suivant l'acceptation de la demande par l'administration.

Comment seront pris en compte les réductions et les crédits d'impôt ?

Les réductions et crédits d'impôt seront reversés en septembre de l'année « n+1 ». Toutefois, il est prévu de verser un acompte en janvier 2019 correspondant à 30% du montant des réductions/crédits d'impôt pour dépenses de garde d'enfant, aide à domicile et placement en EHPAD déclarées en 2018.

>> Pour en savoir plus

* Notaire chez VXL Notaires, Hubert Fabre (X 1981) intervient dans les opérations de transmission et en particulier de transmission d'entreprise.