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LA FISCALITÉ

  • La cession de l’entreprise est un moment privilégié pour le créateur ou le repreneur qui veut partager les fruits de son travail. Dans ce point juridique et fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981) nous explique les avantages d’une donation avant la cession qui permet d’optimiser les montants donnés.
  • Au terme d’une année particulière où les organismes caritatifs ont été très sollicités et où les revenus des donateurs ont pu être impactés, les dispositions permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts à l’occasion d’un don prennent toute leur importance. Dans ce point juridique et fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981) nous rappelle les dispositions applicables en 2020.
  • Une disposition peu connue du Code Général des Impôts permet de réduire les droits de succession qui sont dus à l’occasion d’un décès. La loi de finances rectificative de 2020, entrée en vigueur le 1er août dernier, vient assouplir les conditions pour en bénéficier. Dans ce point juridique et fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981) décrit ce dispositif.
  • L’assurance-vie reste le placement financier préféré des Français. Une fiscalité favorable à la fois pendant la vie du contrat et lors de son dénouement, combinée avec une grande souplesse d’utilisation, en font un pilier de la gestion du patrimoine. Dans ce point juridique et fiscal, Me Hubert Fabre* (X 1981) donne quelques exemples d’utilisation du contrat d’assurance-vie.
  • Le mécénat d’entreprise permet aux entreprises de participer à la vie de la cité. Il contribue au financement d’actions d’intérêt général, ce qui est encouragé par un régime fiscal intéressant.

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