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L'organisation administrative

 
Principes généraux
Établissement public (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - grand établissement)

Code de la défense art. L.3411-1
Code de l'éducation - art. L.675-1 & L.755-1
et 
art. D.653-1, D.711-3, D.717-5 & D.755-1

Organisation administrative et financière Décret n° 2015-1176 du 24/09/2015
Responsabilités et compétences élargies (issues de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - LRU) Code de l'éducation Art. L.771-9
& Art. R.711-7 à R.711-9
+ Arrêté du 25/08/2011
(École)
Règlement intérieur Règlement intérieur
Participation à la COMUE – Université Paris-Saclay Décret n° 2014-1674 du 29/12/2014
Association X-ENSTA Décret n° 2016-31 du 19/01/2016
Chartes informatiques Charte informatique de l'utilisateur des moyens informatiques de l'École : Français | Anglais | Espagnol
Charte RENATER (a le statut de fournisseur d'accès à Internet de l'École) : Français | Anglais

 

Tutelle (ministère de la défense) et contrôle
Tutelle du Délégué général pour l'armement (DGA) + liste des organismes publics sous tutelle de la Direction générale de l'armement Décret n°2009-1180 du 5/10/2009 (art.1er-IV-2°)
et Arrêté du 12/09/2005
Tutelle de la Direction des ressources humaines (DRH) de la Direction générale pour l'armement (DGA) Arrêté du 2/12/2009 (art.69 & 84-1)
Tutelle du Secrétariat général pour l'administration (SGA Direction des affaires financières DAF et Direction des ressources humaines du ministère de la défense DRH-MD)

Décret n° 2009-1179 du 5/10/2009

Arrêté SGA/DAF du 18/04/2012 (art.5-I-4°)
Arrêté SGA/DRH-MD du 20/04/2012 (art. 13 & 24)

Contrôle général des armées Décret du 16/07/1964 (pour mémoire)

 

Régime financier
Réglementation comptable des établissements publics à caractère administratif (EPA) Décret GBCP n° 2012-1246 du 7/11/2012  (art. 1-4° et 3) + arrêté du 1/07/2013 (liste des établissements concernés) (pour mémoire)
Contrôle financier Décret n° 2005-757 du 4/07/2005 et décret n° 2005-54 du 27/01/2005 (pour mémoire)
Arrêté du 21/03/2014 et Arrêté du 8/11/2016

 

Conseil
Conseil d'administration Composition
Election des représentants du personnel au conseil d'administration Arrêté du 31/05/2013
Conseil de l’enseignement et de la recherche Arrêté du 10/04/2014

 

Comité technique (CT) - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Comité d'action sociale
Création du Comité Technique Arrêté du 7/06/2011
Election des représentants du personnel au CT Circulaire ministérielle (pour mémoire)
Règlement intérieur du CT En attente
Création du CHSCT Arrêté du 12/04/2012
Comité d'action sociale Décision n°10274 du 23/12/1973

 

Stratégie
Contrat d'objectifs et de performance COP 2017-2021

 

Filiales
Participation dans la SAS "X-Création" Arrêté du 29/01/2003