Délégations de signatures

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DE SERVICES DE L'ÉCOLE

Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique prévoit que le Président du conseil d'administration (article 15-III.) et le Directeur général (article 17) peuvent déléguer leurs signatures aux fins d'accomplir en leur nom des actes relevant de leurs compétences.
 

Présidence du Conseil d'Administration

À la suite de la désignation de l'ingénieure générale de l'armement Laura Chaubard, directrice générale, en qualité de présidente du Conseil d'administration par intérim à compter du 17 septembre 2023, toutes les délégations de signature accordées par la présidente sont regroupées sous forme d'un tableau unique signé, remplaçant ainsi les délégations individuelles.

Décision de délégation de signature de la présidente par intérim

Direction générale

Les délégations accordées sont consultables via le lien ci-dessous, sous la forme d’un tableau récapitulatif permettant une vision d’ensemble des décisions.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des délégations accordées par la directrice générale

Pour toute demande de communication d’une décision individuelle, le document correspondant peut être transmis sur simple demande à l’adresse suivante : referent.doc.administratif@polytechnique.fr.

Pour toute question relative aux délégations de signatures, vous pouvez contacter la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'École.