Délégations de signatures

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX DIRECTEURS ET AUX CHEFS DE SERVICES DE L'ÉCOLE

Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique prévoit que le Président du conseil d'administration (article 15-III.) et le Directeur général (article 17) peuvent déléguer leurs signatures aux fins d'accomplir en leur nom des actes relevant de leurs compétences.
 

Direction générale

Les délégations de signature accordées par le directeur général sont regroupées dans une décision unique, accompagnée d'un tableau annexé récapitulant l'ensemble des délégations accordées.

Décision de délégation de signature du Directeur général

Présidence du Conseil d'Administration

Les délégations de signature accordées par le président du conseil d'Administration par intérim sont regroupées dans une décision unique, accompagnée d'un tableau annexé récapitulant l'ensemble des délégations accordées. 

Décision de délégation de signature de la présidente par intérim

Carte d'achat

Décision PCA portant délégation de signatures des porteurs de carte achat

Pour toute question relative aux délégations de signatures, vous pouvez contacter la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'École.