Organisation administrative

Organisation administrative
Principes généraux

Statut d'établissement public (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - grand établissement)

Code de la défense art. L.3411-1
Code de l'éducation - art. L.675-1 & L.755-1
et  art. D.653-1D.711-3D.717-5 & D.755-1

Organisation administrative et financière

Décret n° 2015-1176 du 24/09/2015

Responsabilités et compétences élargies (issues de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - LRU)

Code de l'éducation Art. L.771-9 
& Art. R.711-7 à R.711-9
+ Arrêté du 25/08/2011 (École)

Règlement intérieur

Règlement intérieur

Etablissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (en application de l'article L.112-6 du code de la recherche

Décret n° 2021-882 du 01/03/2021

Participation à l'Institut Polytechnique de Paris

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019

Chartes informatiques

Charte informatique de l'utilisateur des moyens informatiques de l'École : FrançaisAnglaisEspagnol

Charte RENATER (a le statut de fournisseur d'accès à Internet de l'École) : Français | Anglais

Tutelle (ministère de la défense) et contrôle

Tutelle du Délégué général pour l'armement (DGA) + liste des organismes publics sous tutelle de la Direction générale de l'armement

Décret n°2009-1180 du 5/10/2009 (art.1er-IV-2°)
et Arrêté du 12/09/2005

Tutelle de la Direction des ressources humaines (DRH) de la Direction générale pour l'armement (DGA)

Arrêté du 2/12/2009 (art.69 & 84-1)

Tutelle du Secrétariat général pour l'administration (SGA Direction des affaires financières DAF et Direction des ressources humaines du ministère de la défense DRH-MD)

Décret n° 2009-1179 du 5/10/2009

Arrêté SGA/DAF du 18/04/2012 (art.5-I-4°)
Arrêté SGA/DRH-MD du 20/04/2012 (art. 13 & 24)

Contrôle général des armées

Décret du 16/07/1964 (pour mémoire)

Régime financier
Réglementation comptable des établissements publics à caractère administratif (EPA)  Décret GBCP n° 2012-1246 du 7/11/2012  (art. 1-4° et 3) + arrêté du 1/07/2013 (liste des établissements concernés) (pour mémoire)
Contrôle financier Décret n° 2005-757 du 4/07/2005 et décret n° 2005-54 du 27/01/2005 (pour mémoire)
Arrêté du 5/10/2020 et Arrêté du 28/06/2019
Conseil
Conseil d'administration Composition  version FR / EN
Election des représentants du personnel au conseil d'administration Arrêté du 31/05/2013
Conseil de l’enseignement et de la recherche Arrêté du 10/04/2014

 

Comité technique (CT) - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Comité d'action sociale

Création du Comité Technique

Arrêté du 7/06/2011

Election des représentants du personnel au CT

Circulaire ministérielle (pour mémoire)

Règlement intérieur du CT

En attente

Création du CHSCT

Arrêté du 12/04/2012

Comité d'action sociale

Décision n°10274 du 23/12/1973

Stratégie
Contrat d'objectifs et de performance COP 2017-2021

 

Filiales
Participation dans la SAS "X-Création"  Arrêté du 29/01/2003