Espace étudiant

MENU

Organisation administrative

Organisation administrative

Principes généraux

Statut d'établissement public (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - grand établissement)	Code de la défense art. L.3411-1 Code de l'éducation - art. L.675-1 & L.755-1 et art. D.653-1, D.711-3, D.717-5 & D.755-1
Organisation administrative et financière	Décret n° 2015-1176 du 24/09/2015
Responsabilités et compétences élargies (issues de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - LRU)	Code de l'éducation Art. L.771-9 & Art. R.711-7 à R.711-9 + Arrêté du 25/08/2011 (École)
Règlement intérieur	Règlement intérieur
Etablissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (en application de l'article L.112-6 du code de la recherche	Décret n° 2021-882 du 01/03/2021
Participation à l'Institut Polytechnique de Paris	Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019
Chartes informatiques	Charte informatique de l'utilisateur des moyens informatiques de l'École : Français\| Anglais\| Espagnol Charte RENATER (a le statut de fournisseur d'accès à Internet de l'École) : Français \| Anglais

Tutelle (ministère de la défense) et contrôle

Tutelle du Délégué général pour l'armement (DGA) + liste des organismes publics sous tutelle de la Direction générale de l'armement	Décret n°2009-1180 du 5/10/2009 (art.1er-IV-2°) et Arrêté du 12/09/2005
Tutelle de la Direction des ressources humaines (DRH) de la Direction générale pour l'armement (DGA)	Arrêté du 2/12/2009 (art.69 & 84-1)
Tutelle du Secrétariat général pour l'administration (SGA Direction des affaires financières DAF et Direction des ressources humaines du ministère de la défense DRH-MD)	Décret n° 2009-1179 du 5/10/2009 Arrêté SGA/DAF du 18/04/2012 (art.5-I-4°) Arrêté SGA/DRH-MD du 20/04/2012 (art. 13 & 24)
Contrôle général des armées	Décret du 16/07/1964 (pour mémoire)

Régime financier

Réglementation comptable des établissements publics à caractère administratif (EPA)	Décret GBCP n° 2012-1246 du 7/11/2012 (art. 1-4° et 3) + arrêté du 1/07/2013 (liste des établissements concernés) (pour mémoire)
Contrôle financier	Décret n° 2005-757 du 4/07/2005 et décret n° 2005-54 du 27/01/2005 (pour mémoire) Arrêté du 5/10/2020 et Arrêté du 28/06/2019

Conseil

Conseil d'administration	Composition version FR / EN
Election des représentants du personnel au conseil d'administration	Arrêté du 31/05/2013
Conseil de l’enseignement et de la recherche	Arrêté du 10/04/2014

Comité technique (CT) - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Comité d'action sociale

Création du Comité Technique	Arrêté du 7/06/2011
Election des représentants du personnel au CT	Circulaire ministérielle (pour mémoire)
Règlement intérieur du CT	En attente
Création du CHSCT	Arrêté du 12/04/2012
Comité d'action sociale	Décision n°10274 du 23/12/1973

Stratégie

Contrat d'objectifs et de performance

Filiales

Participation dans la SAS "X-Création"

Arrêté du 29/01/2003