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SJ/SR2PI - Chargé d'affaires juridiques (F/H) - Contrats de recherche et propriété intellectuelle - CDD 18 mois

Largement internationalisée, l’École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique. Sa formation promeut une culture d’excellence à forte dominante en sciences, ouverte sur une grande tradition humaniste.
L’Ecole polytechnique est partie intégrante – aux côtés de quatre autres Grandes Ecoles d’ingénieurs françaises (l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Télécom Paris, Télécom SudParis) – de l’Institut Polytechnique de Paris. Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche, l’Institut Polytechnique de Paris poursuit deux grandes ambitions : développer des programmes de formations d’excellence et une recherche de pointe. Grâce à l’ancrage académique de ses cinq Ecoles fondatrices et à son alliance avec HEC, IP Paris se positionne comme une institution d’enseignement supérieur et de recherche leader en France et à l’international.
À travers son offre de formation spécifique – bachelor, masters of science and technology, cycle ingénieur polytechnicien, executive master, formation continue – ou intégrée à l’Institut Polytechnique de Paris – master, programme doctoral, doctorat - l’École polytechnique forme des décideurs à forte culture scientifique pluridisciplinaire en les exposant à la fois au monde de la recherche et à celui de l’entreprise.
Avec ses 23 laboratoires, dont 22 sont unités mixtes de recherche avec le CNRS, sont intégrés aux départements de recherche de l’Institut Polytechnique de Paris et travaillent aux frontières de la connaissance sur les grands enjeux interdisciplinaires scientifiques, technologiques et sociétaux.

Présentation des services et positionnement de la fonction :

Le poste est rattaché hiérarchiquement au Service juridique (SJ) et fonctionnellement lié Service Recherche Partenariale et Propriété Intellectuelle (SR2PI), ce qui permet une meilleure interaction entre la direction commanditaire et le juriste expert.

Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, le Service juridique (SJ) est notamment chargé du conseil juridique au montage des projets de l’établissement, et de la mise en place et de la validation de l’ensemble des conventions engageant juridiquement l’École polytechnique, en particulier ceux concernant l’Enseignement et la Recherche.

Au sein de la Direction de l’Enseignement et de la Recherche, le Service Recherche Partenariale et Propriété Intellectuelle (SR2PI) est en charge de la négociation des contrats de recherche, de la gestion de la propriété intellectuelle issue des travaux des laboratoires et des transferts de technologies vers les tiers exploitants.

Mission principale du poste :
Au sein du SR2PI et en lien fonctionnel avec l’équipe du Service Juridique, le titulaire intervient sur tout type de conventions liées à l’activité du Centre de Recherches de l’Ecole polytechnique.

Activités :
• Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration, consortium, accords de licensing…) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ; prévention des risques juridiques ;
• Mise en place des règlements de copropriété des titres de propriété intellectuelle (PI) avec les partenaires académiques et industriels ;
• Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l’Ecole…) ;
• Prévention des risques juridiques ;
• Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d’option, de licence, de cession, etc. ;
• Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
• Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie,
Activités complémentaires :
• Veille juridique ;
• Notes d’analyse juridique
Dans le cadre de ses missions pour l’Ecole polytechnique, l’agent pourra être amené à travailler sur des missions IP Paris.

Profil :
Poste à pourvoir par voix de détachement (corps des attachés, IFSE 4) en CDD 18 mois – Contrat de droit public.
Titulaire d’un diplôme de niveau bac+5 minimum, de formation initiale juridique en droit et gestion des contrats, droit privé, droit des affaires et/ou de la propriété intellectuelle. Bonnes connaissances en droit public.
Bonne maitrise de l’anglais écrit.
Profil organisé, réactif et sens du relationnel.
Tous nos postes sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Contact: 
DRH - Service Recrutement
Email: 
drh.recrutement@polytechnique. fr